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Soumission écrite au Comité permanent des finances en prévision du budget 2023

Recommandations :

  • Recommandation 1 : Commencer des consultations approfondies avec l’industrie en vue d’une
  • Recommandation 2 : Commencer des consultations avec l’industrie sur une approche de la fiscalité et de la réglementation dans l’espace Web3 qui traite les choses de la même manière et supprime la confusion liée à la réglementation et à la taxation des cryptoactifs.
  • Recommandation 3 : Établir une initiative de guichet unique pour l’espace Web3 qui rationalisera les efforts de conformité et éliminera la duplication gouvernementale dans la réglementation des crypto-actifs.

Qu’est-ce que le Web3 ?

Le Web3, qui comprend la blockchain et les cryptomonnaies, est rapidement passé d’une technologie utilisée par des amateurs à une industrie mondiale actuellement évaluée à plusieurs milliers de milliards de dollars. Cependant, au-delà de son incroyable potentiel économique, cette technologie ouvre la voie à de nouvelles normes d’efficacité, de transparence et de coordination. Cette modernisation des normes sera cruciale pour contribuer à la résolution de certains grands enjeux auxquels l’économie numérique est confrontée.

Mais malgré ce potentiel, il y a des obstacles, et le Canada pourrait rater le coche sur Web3. Parmi les innovateurs, le manque de clarté juridique étouffe leur capacité à gérer une entreprise. Parmi les décideurs politiques, la nouveauté du Web3 pose un défi unique pour établir une politique qui équilibre l’innovation, la protection des consommateurs et la stabilité. Parmi le grand public et les médias, de nombreuses personnes commencent encore à comprendre ce qu’est le Web3 – et ce qu’il n’est pas.

Nous devons travailler ensemble pour construire une économie Web3 robuste, équitable et durable. Les enjeux sont trop importants pour faire autrement. Si nous échouons, les Canadiens pourraient ne pas participer à l’innovation la plus importante depuis des décennies, et le Canada pourrait prendre du retard sur d’autres pays qui ont pris des mesures pour exploiter cette innovation.

Ce que le gouvernement peut faire aujourd’hui

Comme dans tout secteur relativement nouveau et en évolution rapide, les gouvernements doivent envisager de nombreux nouveaux défis réglementaires. À l’heure actuelle, il existe d’importantes lacunes et obstacles réglementaires et juridiques qui créent un environnement à haut risque pour l’exploitation d’une entreprise Web3 au Canada. Dans les domaines où il y a eu une surveillance réglementaire, comme la réglementation des valeurs mobilières, il existe des mesures qui, bien que bien intentionnées, ne protègent pas réellement les investisseurs et ne font que désavantager les entreprises canadiennes sur le plan de la concurrence. De plus, les plateformes de cryptographie étrangères desservant les Canadiens continuent de fonctionner en dehors des lois canadiennes sur les valeurs mobilières sans surveillance significative.

Web3 est confronté à des problèmes impliquant, entre autres, la réglementation des valeurs mobilières, la protection des consommateurs, les paiements et l’argent, les sanctions et la conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent, la propriété intellectuelle, la faillite et la fiscalité. Il recoupe plusieurs domaines de compétence provinciale et fédérale, ce qui rend essentiel pour le gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et de travailler de manière productive avec les gouvernements provinciaux pour réglementer efficacement ce domaine. Un cadre réglementaire qui offre une certitude, sans étouffer l’innovation, servirait à renforcer considérablement l’écosystème Web3. au Canada. Garantir l’adoption par les utilisateurs de produits conformes est le meilleur moyen de lutter contre les acteurs malveillants. Cependant, cela doit être fait avec tous les joueurs à la table. Compte tenu de la complexité et de la nature en constante évolution, le gouvernement ne peut tout simplement pas faire cavalier seul sans l’expertise de l’industrie. L’écosystème canadien a considérablement mûri au cours des dernières années et est impatient de partager son expertise, ses idées et ses données avec le gouvernement afin d’éclairer l’élaboration de politiques solides pour le Web3.

Recommandation 1 : Commencer des consultations approfondies avec l’industrie en vue d’un cadre réglementaire national Web3.

De plus, le cadre fiscal des actifs cryptographiques n’est pas clair. Le traitement des différents actifs cryptographiques est assez ad hoc et n’a pas suivi les progrès de la technologie. Par exemple, les dons d’actifs traditionnels tels que les actions sont exonérés de l’impôt sur les plus-values ​​lorsqu’ils sont donnés à des organisations caritatives, ce qui encourage le don direct de titres à des organisations caritatives. Les dons de bienfaisance en crypto-monnaie ne sont pas traités équitablement et sont plutôt imposés pour ces gains. Les crypto-monnaies sont souvent taxées et réglementées différemment des matières premières physiques comme l’or. Les crypto-monnaies sont souvent taxées et réglementées différemment de l’argent qui n’a pas cours légal. Les titres cryptographiques sont souvent taxés et réglementés différemment des actions et des obligations. De plus, la gouvernance fiscale des actifs cryptographiques détenus par des plateformes canadiennes avec des dépositaires étrangers n’est pas claire, et des règles de TVH/TPS peu claires peuvent avoir des impacts fiscaux imprévus qui désavantagent les entreprises canadiennes. Cela crée une énorme confusion et éloigne les Canadiens du secteur.

Recommandation 2 : Commencer des consultations avec l’industrie sur une approche de la fiscalité et de la réglementation dans l’espace Web3 qui traite les choses de la même manière et supprime la confusion liée à la réglementation et à la taxation des cryptoactifs.

Enfin, l’espace Web3 souffre d’une approche réglementaire fragmentaire avec des frontières floues entre les différentes agences. Cela crée un système dans lequel les opérateurs sont confus quant aux exigences de conformité.

À titre d’exemple, les autorités provinciales en valeurs mobilières et CANAFE sont actuellement les principaux organismes de conformité pour Web3. Cependant, le BSIF a maintenant publié des lignes directrices touchant toute société de fiducie, banque ou compagnie d’assurance sous réglementation fédérale. Et la Banque du Canada a exploré sa propre série d’approches réglementaires pour les domaines relevant de sa compétence.

Particulièrement en ce qui concerne les opérateurs basés dans d’autres juridictions, ce niveau de dédoublement et de complexité peut nuire énormément à l’investissement au Canada. C’est encore plus le cas si l’on considère la législation sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA) récemment adoptée par l’Union européenne, qui traite de la réglementation des émissions de jetons, des plateformes et des dépositaires de négociation d’actifs cryptographiques et des stablecoins. L’équivalent au Canada serait partagé entre de nombreuses juridictions, ministères et agences. Ce niveau de complexité nuit au succès du secteur Web3.

Bien qu’il y ait certainement d’autres mesures qui pourraient être prises pour s’assurer que le Canada ne manque pas le boom mondial de l’espace Web3, ces trois mesures sont des choses qui peuvent être faites immédiatement à peu de frais ou sans frais pour le contribuable. Nous espérons voir des avancées importantes dans le budget de 2023 en ce qui concerne l’espace Web3, et nous sommes impatients de poursuivre un dialogue productif avec le gouvernement du Canada à l’avenir.

Recommandation 3 : Établir une initiative de guichet unique pour l’espace Web3 qui rationalisera les efforts de conformité et éliminera la duplication gouvernementale dans la réglementation des crypto-actifs.

Le Conseil canadien du Web3 (CW3) est une association professionnelle à but non lucratif fondée par des chefs de file de l'industrie pour travailler de manière constructive avec les décideurs et faire du Canada un chef de file de la technologie Web3. Les CW3 représentent des organisations qui ont eu un impact critique sur le développement des technologies Web3 à travers le monde et qui se sont engagées à construire et à innover de manière responsable au Canada. Nos membres proviennent de divers secteurs et sont composés tant de plateformes offrant des services financiers ou de plateformes d’échange de cryptomonnaies, que d’investisseurs ou des projets fondés sur la technologie des blockchains sur une base source ouverte (open-source).