La clarté de la réglementation à elle seule ne placera pas le Canada à l’avant-garde de la cryptographie, mais le manque de réglementation et d’application claires désavantage les entreprises canadiennes et les nouveaux investisseurs par rapport aux concurrents étrangers.
Cette semaine, la Chambre des communes devrait poursuivre le débat en deuxième lecture du projet de loi C-249, Loi concernant l’encouragement de la croissance du secteur des actifs cryptographiques, un important projet de loi d’initiative parlementaire de Michelle Rempel Garner, la députée conservatrice de Calgary Nose Hill, Alb.
Il y a un adage qui dit : « si vous ne vous occupez pas d’un problème, le problème s’occupera de vous ». Lorsque nous considérons le taux de croissance incroyable de la blockchain, des crypto-monnaies et d’autres technologies cryptographiques, cela est particulièrement vrai.
En quelques années seulement, nous avons vu la crypto évoluer d’une curiosité intéressante, à un objet de spéculation, à un atout attractif pour les investisseurs particuliers et institutionnels. S’il est vrai que les marchés de la cryptographie sont en forte baisse cette année, ce qui amène certains à parler de bulle, il est également vrai que les investisseurs continueront certainement à y investir.
La crypto a évolué dans ce que certains ont appelé un environnement sauvage, sans égard aux frontières, non réglementé et avec peu de surveillance officielle. Mais cela change.
De plus en plus de gouvernements et d’institutions élaborent des cadres pour guider et définir la cryptographie, y compris des partenaires commerciaux clés, comme les États-Unis et l’Union européenne, et des organisations politiques mondiales comme l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Forum économique mondial. Le Canada ne figure pas sur cette liste.
La clarté de la réglementation à elle seule ne placera pas le Canada à l’avant-garde de la cryptographie et, en effet, de nombreux investisseurs prospèrent sans elle. L’absence de réglementation claire et d’application désavantage les entreprises canadiennes et les nouveaux investisseurs par rapport aux concurrents étrangers.
Alors que la crypto atteint une clarté réglementaire ailleurs, nous constatons une croissance dynamique des investissements des entreprises et des particuliers pour créer de la valeur. Cette phase de croissance explosive est ce que le Canada risque de rater.
Il ne devrait pas en être ainsi. Peu de Canadiens sont conscients du rôle clé joué par les Canadiens dans le développement de la blockchain. Vitalik Buterin, le co-fondateur d’Ethereum, l’une des plateformes de blockchain les plus utilisées au monde, a fait son travail de pionnier ici et est l’un des principaux penseurs avant-gardistes de l’industrie.
La blockchain est efficace, transparente et entièrement sécurisée, et chacun de ces attributs offre des avantages à l’économie canadienne et des opportunités pour les investisseurs individuels et les entreprises de prospérer dans l’économie numérique. L’économie du Canada, comme celle de nos partenaires commerciaux, a été submergée par des défis commerciaux et fiscaux, ce qui fait qu’il est difficile pour Finances Canada et les organismes de réglementation provinciaux de trouver le temps de mener une étude publique complète.
Alors que Finances Canada travaille sur une consultation indispensable sur la « numérisation de l’argent », une discussion plus large sur la cryptographie est également nécessaire. Le projet de loi C-249 offre l’occasion d’amorcer cette discussion. Le projet de loi a déjà été présenté en première lecture et cette semaine, les députés décideront s’ils doivent le renvoyer au Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour un examen plus approfondi. Hormis quelques références budgétaires passagères, il s’agira de la première discussion parlementaire substantielle sur les problèmes de crypto et de « web3 » que le Canada a eu depuis 2013.
Le Conseil canadien du Web3 exhorte les députés de tous les partis à considérer ce projet de loi comme une occasion de débat et d’éducation. C’est une occasion que le Canada ne peut pas se permettre de perdre.
